Politique de confidentialité

La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs du site « Solutions Efficaces ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

2. Données collectées

Lors de la soumission d'une demande via le formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Localité / NPA
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Informations complémentaires fournies volontairement

Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, etc.) peuvent également être collectées à des fins de sécurité et d'analyse.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

• Gérer la demande envoyée par l'utilisateur
• Permettre la prise de contact par un partenaire installateur actif en Suisse romande
• Fournir des informations relatives aux installations photovoltaïques
• Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires
• Assurer la sécurité du site

Important : La soumission du formulaire implique la transmission des données à un partenaire installateur sélectionné pour le traitement de la demande.

4. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur :

• Art. 6, par. 1, let. b RGPD – mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur
• Art. 6, par. 1, let. a RGPD – consentement (marketing et cookies)
• Art. 6, par. 1, let. f RGPD – intérêt légitime (sécurité et prévention des abus)

Le traitement est également effectué conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

5. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à des partenaires installateurs opérant en Suisse romande, exclusivement pour le traitement de la demande. Les partenaires agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.

6. Transfert international de données

Les données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Si des prestataires situés hors UE ou hors Suisse sont utilisés, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD et à la LPD.

7. Durée de conservation

Les données liées à une demande sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : [email protected]

9. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès :

• de l'autorité compétente en matière de protection des données dans l'Union européenne, ou
• du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.